Mentions légales
1. Présentation du site
En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif du site de l’Institut est strictement interdite sans autorisation préalable de l’ICI – Institut des Cultures d’Islam.
Informations éditeur
ICI – Institut des Cultures d’Islam (association de loi 1901)
établissement culturel de la Ville de Paris
56, rue Stephenson, 75018 PARIS
SIRET : 52225252900015 – APE : 9001Z
accueil@institut-cultures-islam.org – 01 53 09 99 84
Responsable de la publication : Mme Bariza Khiari, Présidente
La marque « Institut des Cultures d’Islam » est enregistrée à l’INPI (Institut National de la propriété industrielle) et protégée par le droit d’auteur. Rien de ce qui est contenu dans le site ne peut être utilisé, ajouté ou exploité dans le cadre de licence ou de droit sur les marques sans un accord écrit préalable du titulaire.
Conception graphique et développement
Anima.digital
4, rue d’Alger, 44100 Nantes
T. 02 51 84 05 76
www.animaproductions.com
Informations hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site http://www.institut-cultures-islam.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.institut-cultures-islam.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’ICI, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.institut-cultures-islam.org/ est mis à jour régulièrement par l’ICI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site http://www.institut-cultures-islam.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’ICI s’efforce de fournir sur le site http://www.institut-cultures-islam.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site http://www.institut-cultures-islam.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.institut-cultures-islam.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Limitations de responsabilité
L’ICI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.institut-cultures-islam.org/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’ICI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.institut-cultures-islam.org/.
6. Propriété intellectuelle
Tout élément composant le site (structure générale, logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoirs-faire…), et sauf mention contraire, est la propriété de l’ICI ou de ses partenaires et est soumis aux lois protégeant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce site sont la propriété de l’ICI ou de ses partenaires. Leur reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code la propriété intellectuelle.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.institut-cultures-islam.org/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.institut-cultures-islam.org/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’ICI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.institut-cultures-islam.org/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.institut-cultures-islam.org/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.institut-cultures-islam.org/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Institut des Cultures d’Islam et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.institut-cultures-islam.org/.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Délégué à la protection des données (DPO) : Angélique Veillé, responsable de la communication et du développement
communication@ici.paris
Durée de conservation des données : 13 mois
Les données recueillies sont destinée à la génération de statistiques d’utilisation et sont respectueuses des recommandation de la CNIL. Par ailleurs, les données sont stockées sur le territoire français et ne font l’objet d’aucun commerce. Le site est par conséquent dispensé de demande de consentement lors de la visite.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site http://www.institut-cultures-islam.org/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ICI. Cependant, ICI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://www.institut-cultures-islam.org/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Billetterie en ligne
La billetterie en ligne de l’ICI utilise la solution BILLETWEB.
Billetweb est un service édité par la société Trustweb et destiné aux organisateurs d’événements. Ce site est la propriété de Trustweb SASU, société au capital de 25 000€ immatriculée au R.C.S Paris
Numéro d’immatriculation : 800 575 045 R.C.S Paris
SIRET : 800 575 045 00011
N° de TVA : FR06800575045
Siège social : 14 rue Ernest Psichari, 75007 Paris
Email : contactbilletweb.fr
Conditions générales de vente : à découvrir ICI
Certifications
Billetweb a obtenu la certification de conformité à la législation sur la billetterie CONTROLTICK® le 7/12/2017
Billetweb est enregistré en tant que Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement auprès de l’ORIAS sous l’immatriculation 18000507
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.institut-cultures-islam.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
